Conditions d’utilisation Payinnov.io

Ce site Internet est exploité par Payinnov. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Payinnov. Payinnov vous propose, en tant qu’utilisateur, ce site Internet, avec toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de la totalité des modalités, conditions, règles et avertissements ici énoncés. Votre utilisation de ce site vaut accord de votre part des présentes conditions d’utilisation.

Ce site web est publié par :

Payinnov S.A.S.
Une société par actions simplifiée au capital social de 40 000 € – 900 621 293 RCS Bourges
Siège social :  ALL GEORGES CHARPAK 18100 VIERZON
Directeur de publication : Mme Nadia Domec

Hébergeur :

PayInnov utilise les services d’hébergement cloud de Gandi.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer au respect de la confidentialité de Gandi.

Exactitude, Exhaustivité et Actualisation des Informations du Site

La responsabilité de Payinnov ne saurait être engagée si les informations disponibles sur le site ne sont pas exactes, exhaustives ou actualisées. Les documents figurant sur ce site sont fournis à seul titre d’information générale et ne sauraient être utilisés seuls, ou servir seuls de base, pour une prise de décisions sans consultation de sources d’informations principales, plus précises, plus exhaustives ou plus récentes. Il est possible que le site contienne des informations historiques, n’étant par définition pas d’actualité et vous étant fournies pour seule référence.

Utilisation des Documents sur le Site

Tout le contenu de ce site (y compris, notamment, le texte, la conception, les graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces, codes et logiciels, ainsi que leur sélection et disposition) est la propriété exclusive de Payinnov, ses concédants ou fournisseurs de contenu et est protégé par les lois en matière de droit d’auteur, marque et autres lois applicables. Vous avez la possibilité d’accéder, copier, télécharger et imprimer les documents contenus sur le site pour votre usage personnel et non-commercial à condition de ne modifier ou supprimer aucun copyright, marque ou autre mention de propriété figurant sur le document auquel vous accédez, que vous copiez, téléchargez ou imprimez. Tout autre usage du contenu sur le site, y compris, notamment, la modification, distribution, transmission, exécution, diffusion, publication, le téléchargement, la concession de sous licence, la rétro-ingénierie, le transfert ou la vente ou la création d’œuvres dérivées de tout document, toute information, tout logiciel, tous produits ou services obtenus sur le site, ou l’utilisation du site à des fins entrant en concurrence avec Payinnov, est expressément interdit. Payinnov se réserve la pleine propriété des documents fournis sur le site, y compris tous droits de propriété intellectuelle associés, et vous fournit lesdits documents dans le cadre d’une licence révocable à tout moment à l’entière discrétion de Payinnov. Payinnov ne garantit et ne déclare nullement que votre utilisation des documents sur ce site ne violera pas les droits de tiers n’étant pas affiliés à Payinnov.

Vous ne pourrez utiliser les coordonnées fournies sur le site à aucune fin non autorisée, y compris à des fins de marketing. Vous ne pourrez utiliser ni le matériel ni les logiciels à l’effet d’endommager ou de perturber le bon fonctionnement du site ou d’intercepter subrepticement tout système, toutes données ou informations personnelles du site. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre d’aucune manière l’exploitation du site.

Ligne de Conduite sur le Site

Certaines fonctionnalités pouvant être disponibles sur le site requièrent une inscription. En vous inscrivant, et compte tenu de votre utilisation du site, vous acceptez de fournir des informations vous concernant qui sont correctes, exactes, valables et exhaustives.

Liens

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet dont certains sont exploités par Payinnov et d’autres sont exploités par des tiers. Ces liens vous sont fournis dans une optique de commodité et constituent une voie d’accès supplémentaire aux informations qui y sont contenues. Nous n’avons pas nécessairement examiné toutes les informations figurant sur ces autres sites et ne saurions être responsables de leur contenu ou de celui de tous autres sites ou de tous produits ou services pouvant être proposés sur ces sites ou tous autres sites. Des conditions et modalités différentes pourront être applicables à votre utilisation de tous sites dont un lien figure sur le présent site. PayInnov ne saurait être responsable d’aucune perte, d’aucun dommage ni d’aucune autre obligation encouru en conséquence de votre utilisation de tous sites dont un lien figure sur le site.

Marques et Copyrights

Les marques, logos et marques de services présents sur ce site sont des marques déposées et non déposées de Payinnov SAS ou ses affiliées et sont leur propriété. Aucun élément du site ne sera interprété comme concédant, que ce soit tacitement, par préclusion ou autre, toute licence ou tout droit d’utilisation de toute marque, tout logo ou toute marque de service présents sur le site sans la permission écrite préalable de Payinnov, sauf autrement décrit dans les présentes. Ce site et la totalité de son contenu, y compris, notamment, le texte, la conception, les graphiques, interfaces et codes, et leur sélection et disposition, sont protégés en tant que compilation conformément aux lois françaises en matière de copyright et à celles d’autres pays.

Exclusion de garantie

Le site est fourni en l’état et selon disponibilité. Nous nous réservons le droit de restreindre ou mettre un terme à votre accès au site ou à toute fonctionnalité ou partie du site à tout moment et sans avertissement préalable. PayInnov exclut expressément toutes garanties, de quelque nature que ce soit, expresses ou tacites, y compris, notamment les garanties tacites de qualité marchande et d’adéquation à une finalité déterminée et toutes garanties que les documents figurant sur le site ne constituent pas de contrefaçon, ainsi que toutes garanties découlant de toute exécution ou négociation ; que l’accès au site sera sans interruption ou sans erreur ; que le site sera sécurisé ; que le site ou le service rendant le site accessible sera sans virus, ou que les informations figurant sur le site seront exhaustives, exactes ou récentes.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez assumer la pleine responsabilité de l’utilisation du site. Vous reconnaissez et acceptez utiliser le site à vos propres risques et que le site est mis à votre disposition gratuitement. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez, dans la mesure maximale permise par le droit applicable, que ni Payinnov ni ses filiales, fournisseurs ou fournisseurs de contenu de tiers ne seront responsables de tous dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, exemplaires, secondaires, importants, particuliers ou autres, découlant ou, de quelque manière que ce soit, ayant trait au site ou à tout autre site auquel vous accédez par un lien à partir de ce site, ou de toutes actions formées par nous en conséquence de communications nous étant envoyées par vous, ou du retard ou de l’incapacité d’utiliser le site, ou relativement à toutes informations, tous produits ou services dont il est fait la publicité ou étant obtenus sur le site. Votre seul et exclusif recours relativement à toute réclamation ci-dessus ou tout litige avec Payinnov est de cesser votre utilisation du site.

Juridiction et droit applicable

Le droit français régit les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du site, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de Paris (France) dans le cadre de toute action découlant ou se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation. Nous reconnaissons que vous pouvez obtenir l’accès à ce site depuis n’importe quelle juridiction dans le monde, mais sommes dans l’incapacité pratique d’empêcher l’accès en question. Ce site a été conçu dans une optique de conformité au droit français. Si tout document présent sur le site ou votre utilisation du site est contraire au droit du lieu où vous vous trouvez au moment où vous y accédez, le site ne vous est pas destiné, et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Vous êtes responsable de vous tenir informé des dispositions de votre juridiction et de vous y conformer.

Changements apportés aux présentes conditions d’utilisation

PayInnov se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment, en mettant en ligne des conditions révisées sur le site. Il vous incombe de vérifier régulièrement tous éventuels changements que nous apporterions aux Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du site après tous changements apportés aux Conditions d’utilisation ou à d’autres politiques vaut acceptation par vous des changements.

Comment nous contacter ?

Si vous avez toutes questions ou tous commentaires au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou sur le site, merci de nous contacter par les moyens suivants :
En nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@payinnov.io;
Ou via notre formulaire de contact en cliquant sur ce lien.